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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – Champ d’application et activité

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.independancefinanciere.fr, le site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente sans préavis. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. L’activité commerciale est la vente en ligne d’ouvrages ou de produits numériques sous les formats mp3, pdf, wmv en majorité.

ARTICLE 2 – Prise de commande

Une fois votre commande réalisée, un mail de confirmation vous sera adressé et votre commande enregistrée. A réception de cette commande, vous recevrez les informations nécessaires pour télécharger le produit et vous serez également redirigé automatiquement vers une page de téléchargement.
Le client s’engage à fournir une adresse email valide afin de pouvoir recevoir le produit qu’il commande. Les produits d’informations électroniques seront téléchargés par le client qui pourra les utiliser sur son ordinateur ou les imprimer à ses frais.

ARTICLE 3 – Disponibilités des articles

Tant que nos offres et leurs prix sont visibles sur les sites, elles sont valables. Lorsqu’il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le client est informé par courrier électronique. Si le produit n’est pas disponible et que le client passe une commande, il peut à tout moment se rétracter et obtenir le remboursement des sommes versées.

ARTICLE 4 – Prix catalogue

Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Le site independancefinanciere.fr se réserve le droit de changer les tarifs de ses services à tout moment.

Article 5 – Modalités de livraison et délais de livraison

Les produits sont livrés au format électronique sous forme de téléchargements.

ARTICLE 6 – Modes de règlements

Les paiements s’effectuent via PayPal.com, 1tpe.com ou Clickbank.com, le client est soumis aux conditions d’utilisations de ses différents sites lors du paiement en ligne.

ARTICLE 7 – Facturation

Une facture TTC est établie pour chaque livraison et délivrée au moment de celle-ci.

ARTICLE 8 – Qualité des produits

Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d’un délai de (sept) 7 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de sept jours court à compter de la date de réception des articles. independancefinanciere.fr offre une garantie supplémentaire et étendue à trente (30) jours.

ARTICLE 9 – Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

ARTICLE 10 – Acceptation du client

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d’achat. L’acte d’achat entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 11 – Condition ” Satisfait ou Remboursé ”

La vente par correspondance est régie par des lois issues du code de la consommation. ART L. 121-16. Pour toutes les opérations de ventes à distance, l’acheteur d’un produit dispose d’un délais de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour au vendeur en échange ou remboursement, sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

ARTICLE 12 – Conditions de remboursement

Si vous souhaitez annuler un achat, ou échanger un article, il vous suffit de nous écrire un email dans les 30 jours à partir de la date de votre achat. Par souci d’efficacité, nous vous prions de nous contacter directement avant tout remboursement de la marchandise.

ARTICLE 13 – Service après-vente

Nous vous recommandons de nous contacter avant de retourner votre colis (Formulaire de contact ici).

En application des articles 34 et 36 de la Loi Informatique et Libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression sur les données collectées sur ce site vous concernant. Pour exercer ces droits, veuillez nous écrire à l´adresse postale suivante :

Courrier :
Westsider Finance
4 bis rue basse
49630 Corné

Pour tout contact, précisez vos coordonnées complètes, vos références de commande éventuelle, la date et l’objet de votre courrier.

ARTICLE 14 – Droit d’utilisation et de reproduction

L’ensemble des textes et illustrations contenus dans les produits et services visés aux présentes, directement ou en sous licence d’un tiers, sont protégés par le droit d’auteur et par le droit des bases de données, conformément au Code de la propriété intellectuelle.
Le client s’interdit tout usage des produits et services à des fins autres que purement documentaires, de même qu’il s’interdit de publier, diffuser ou vendre, de quelque manière que ce soit, les contenus auxquels il accède.
Toute autre utilisation non prévue par le Code de la propriété intellectuelle est soumise à l’autorisation préalable et écrite.

ARTICLE 15 – Responsabilité

Le client est seul responsable de la consultation, du choix, de l’utilisation et de l’interprétation de la documentation fournie.
Notre responsabilité ne peut être mise en cause, tant vis à vis des tiers que du client, pour les conséquences de l’utilisation des résultats des recherches par le client ou d’omissions à la suite d’une recherche infructueuse, défectueuse, partielle ou erronée, ou de la mauvaise utilisation des réponses et textes consultés.
En conséquence, nous ne pourront être tenu, du fait d’une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le client ou des tiers de quelconque dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation des informations, et notamment consécutif à une information inexacte ou incomplète, une erreur d’indexation, un retard de mise en ligne.
En aucun cas, nous ne pourront être tenu responsable d’un quelconque dommage, de quelque nature que ce soit, notamment perte d’exploitation, perte de données ou toute autre perte financière résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les produits et services visés aux présentes. En outre, aucune assistance procurée de manière gracieuse dans l’utilisation des produits et services ne peut créer de garantie supplémentaire par rapport aux présentes conditions.

ARTICLE 16 – Mise en garde

Nous portons le plus grand soin à la construction de nos produits d’information et nos recommandations ou analyses sont soigneusement vérifiées, toutefois, nous ne sommes pas responsables des erreurs ou oublis que vous pouvez y trouver. Rien dans ces produits ne devrait être considéré comme un conseil d’investissement personnalisé. Les informations et conseils donnés sont, par nature, génériques et ne tiennent pas compte de votre situation personnelle.

Les performances passées ne présument en rien des performances futures. La valeur de chaque investissement et des revenus qui en découlent peuvent descendre comme monter, et vous ne devriez jamais investir plus que vous ne pouvez vous permettre de perdre.

Le lecteur reconnaît et accepte que toute utilisation des informations constituant ses produits, de même que toute décision relative à une éventuelle opération d’achat ou de vente de valeurs mobilières ou immobilières qu’il prendrait suite à ces informations, sont sous sa responsabilité exclusive. Les informations données et les opinions formulées ne constituent en aucune façon des recommandations personnalisées en vue de la réalisation de transactions. De ce fait, la responsabilité des Publications d’Indépendance Financière, de Westsider Finance, de ses partenaires et de ses rédacteurs ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’investissement inopportun. Nous conseillons à nos lecteurs de consulter, avant d’investir, un courtier ou conseiller en gestion de patrimoine indépendant agréé.

ARTICLE 17 – Utilisation du programme d’affiliation

En utilisant le site independancefinanciere.fr, les produits ou services qui y sont disponibles et les outils mis à votre disposition, vous déclarez respecter les conditions d’utilisation du site independancefinanciere.fr et les textes juridiques et réglementaires des territoires Français et de votre pays de résidence.

L’affilé reçoit des commissions sur ventes proportionnelles à la quantité de produits ou services qui auront été vendus aux clients qu’il a dirigé vers le site independancefinanciere.fr ou vers la page de vente du vendeur du produit ou service puis vers le site independancefinanciere.fr et que la société Westsider Finance aura pu détecter comme tel à l’aide des outils techniques mis en place à cette fin. Vous admettez que le fonctionnement des outils utilisés pour détecter la provenance des clients afin d’en attribuer la venue à tel ou tel affilié peuvent être affectés par la configuration des sytèmes d’accès à internet du client ou tout autres perturbations techniques dont la société Westsider Finance ne possède pas la maitrise.

Le montant des commissions sur ventes est fixé en pourcentage des prix hors taxe des produits ou services par les vendeurs selon les modalités en vigueurs sur le site independancefinanciere.fr, ce pourcentage peut être modifié à tout moment par le vendeur du produit ou service.

La promotion des produits ou services est effectué par les affiliés à partir des liens d’affiliation qui lui sont communiqués sur le site independancefinanciere.fr. Ces liens d’affiliation permettent le suivi et la comptabilisation des ventes. Les statistiques et données affichées sur le site independancefinanciere.fr sont les seules références possibles et modes de preuves admises.

En participant à notre programme d’affiliation, vous garantissez avoir une situation légale en conformité avec les lois et les règlements en vigueur et notamment que votre participation en tant qu’affilié n’est pas contraire à la réglementation en vigueur en France ou dans votre pays de résidence.

Vous admettez que les commissions sur ventes, que pourraient vous procurer la promotion des produits ou services disponibles sur le site independancefinanciere.fr, devront être déclarés par vos soins aux services fiscaux de votre pays de résidence. Vous devrez donc prendre à votre charge, de fait, le paiement des impôts et taxes dont vous pourriez être redevable à cet égard. Ces commissions seront également, par obligation, déclarées chaque année aux services fiscaux Français. Vous devez également respecter le statut légal d’exercice de cette activité lié à votre situation personnelle.

Les gains qui pourraient vous être versés par la société Westsider Finance en tant que commissions sur les ventes résultant de vos efforts de promotions des suscités produits ou services, ne matérialisent nullement une relation hiérarchique, ou un contrat de travail, entre vous et la société Westsider Finance mais simplement une relation financière de fournisseur de service à client.

Le fonctionnement du site independancefinanciere.fr ne peut nullement assurer un montant minimum de commissions à ses affiliés.

Celles-ci dépendent, de fait, de l’intérêt des produits ou services dont l’affilié effectue la promotion, de la qualité et de la quantité de la promotion effectuée par l’affilié.

Les modalités et délais de paiements des commissions sur ventes sont ceux en vigueurs sur le site  independancefinanciere.fr et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

En cas de fraude manifeste, la relation entre l’affilié et la société Westsider Finance sera résilié de plein droit, ainsi que son adhésion, sans préavis ni indemnité. La société Westsider Finance demandera le cas échéant le remboursement des sommes indûment versées à l’affilié, et se réserve la possibilité d’entamer une procédure civile ou pénale afin d’obtenir réparation de tout préjudices subits ou à venir, et recouvrement des sommes dues.